Mentions légales

Dernière mise à jour : 04/03/2026

1- Éditeur du site

Le site www.ma-copropriete.com est édité par :

Julien SALVAYRE – Micro-entreprise
SIRET : 51369321800044
Adresse : 15 RES LE CLOS DE L AUBERGE, 13480 CABRIES, France
Email : contact@ma-copropriete.com
Téléphone : 04 84 49 71 33

2- Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Julien SALVAYRE.

3- Webmaster

Webmaster : Julien SALVAYRE – contact@ma-copropriete.com

4- Hébergement

Le site www.ma-copropriete.com est hébergé par :

o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

5- Présentation du service

Ma-copropriete.com propose une plateforme de communication et de gestion documentaire destinée aux copropriétés et aux ASL, permettant notamment la publication d’actualités, le partage de documents, la gestion d’incidents, la diffusion d’annonces, la tenue d’un annuaire et des échanges entre utilisateurs.

6- Accès au site

Le site est, en principe, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service.

7- Limitations de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, et notamment d’une perte de données, d’un préjudice commercial ou d’une interruption d’activité.

8- Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément le composant sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

9- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques, ou de leur disponibilité.

10- Données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Julien SALVAYRE (Micro-entreprise), joignable à contact@ma-copropriete.com et par courrier à l’adresse indiquée à l’article « Éditeur du site ».

10.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et/ou du service, Ma-copropriete.com peut être amené à collecter notamment :

• données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, rôle dans la résidence, etc.) ;
• données de connexion et d’utilisation (logs, adresses IP, dates/heures, pages consultées, actions réalisées) ;
• données liées au service (documents importés, messages, signalements, informations de résidence saisies par les utilisateurs).

10.3 Finalités

Les données sont traitées notamment pour :

• permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
• fournir et administrer le service (fonctionnalités, support, sécurité, prévention de la fraude) ;
• améliorer le site et la qualité du service ;
• assurer la gestion administrative et contractuelle (abonnements, facturation, suivi) ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

10.4 Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat (fourniture du service), l’intérêt légitime (sécurité, amélioration), le respect d’obligations légales, et/ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

10.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et, en particulier :

• pendant la durée de la relation contractuelle pour les données liées au compte et au service ;
• au-delà si nécessaire pour respecter des obligations légales, gérer des litiges, ou établir la preuve d’un droit.

10.6 Destinataires

Les données sont destinées à l’éditeur et aux personnes habilitées, ainsi qu’aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, maintenance, outils techniques), dans le respect du RGPD.

10.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable).

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : contact@ma-copropriete.com ou écrire à l’adresse de l’éditeur. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

11- Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et sécuriser les accès.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader l’accès à certaines fonctionnalités.

12- Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents.